Cabinet juridique : authentifier les bulletins de paie en litige
Dans un contentieux prud'homal, les bulletins de paie sont des pièces centrales (heures sup, primes, qualification). Une partie peut produire des bulletins modifiés à l'appui de sa thèse. Sans outil de vérification, l'authentification passe par expertise judiciaire — coût et délais.
Le problème
Votre client salarié réclame des heures supplémentaires non payées sur 3 ans. L'employeur produit des bulletins faisant état d'horaires différents de ceux déclarés. Les deux versions semblent crédibles. Sans certification à l'émission, l'expertise judiciaire est requise.
La solution Deepstamp
Si l'employeur a certifié ses bulletins via Deepstamp à l'émission, vous vérifiez immédiatement la version originale. Inversement, si votre client conteste les bulletins produits par l'employeur, vous demandez la vérification — l'absence de certification est aussi un signal.
FAQ
Cela fonctionne sur des bulletins anciens (avant Deepstamp) ?
Non. La certification doit avoir été faite à l'émission. Pour les bulletins anciens, l'expertise classique reste la voie.
Comment intégrer dans un dossier de plaidoirie ?
Le rapport de vérification deepstamp.fr/verify peut être imprimé et joint comme pièce.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.