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Éditeur du site

DEEPSTAMP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Toulouse. Siège : 10 chemin Boudet, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

Directeur de la publication : Benjamin Mathias, président. Téléphone : 07 69 59 89 12.

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les serveurs qui traitent les documents sont situés à Paris.

Le service

Deepstamp pose un sceau sur les documents de ses clients au moment où ils sont émis. Toute personne qui reçoit un document scellé peut vérifier gratuitement, sur deepstamp.fr, qu'il vient bien de son émetteur et qu'il est resté identique depuis.

Le sceau atteste l'origine, la date et l'intégrité d'un document. Il constitue un élément de preuve ; il se distingue d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement (UE) n° 910/2014.

Utilisation

En utilisant Deepstamp, vous acceptez les présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale, pour vos propres documents ou ceux que vous êtes autorisé à émettre.

Propriété intellectuelle

Le service Deepstamp, sa marque et ses contenus sont protégés. Vous conservez tous vos droits sur les documents que vous scellez.

Responsabilité

Deepstamp met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans les limites autorisées par la loi. Les conditions propres à chaque client figurent dans son contrat.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.