Confidentialité
Vos données, en clair.
Ce que Deepstamp traite, pourquoi, où et combien de temps.
Responsable du traitement
DEEPSTAMP SAS, 10 chemin Boudet, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Pour les documents scellés par un client, Deepstamp agit comme sous-traitant de ce client, dans les conditions de son contrat.
Ce que nous traitons
| Documents scellés | Le document est traité le temps de poser le sceau. Deepstamp conserve la preuve : nom du fichier, date, émetteur et identifiant du lien de vérification. |
|---|---|
| Documents vérifiés | Le document déposé sur la page de vérification est comparé à son sceau pour afficher le verdict. |
| Demande de rappel | Votre numéro, le créneau choisi et, si vous l'indiquez, le nom de votre logiciel. |
| Journal technique | Adresse IP et navigateur, pour la sécurité du service et la lutte contre les abus. |
| Mesure d'audience | Statistiques de visite agrégées, sans cookie publicitaire. |
Pourquoi
Pour fournir le service de scellement et de vérification, vous rappeler quand vous le demandez, et protéger le service. Vos données servent uniquement à ces fins.
Où
Serveurs à Paris, base de données en Europe. Prestataires techniques : Vercel et Fly.io (hébergement, Paris), Prisma (base de données, Europe), Resend (envoi des notifications). Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps
Les preuves restent consultables aussi longtemps que leur émetteur le souhaite, pour que les destinataires puissent vérifier les documents reçus. Les demandes de rappel sont conservées le temps de la relation commerciale. Le journal technique est conservé le temps nécessaire à la sécurité du service.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité. Écrivez au siège ou appelez le 07 69 59 89 12. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).