Agence immobilière : certifier baux, compromis et mandats
Dans l'immobilier, un contrat modifié après signature peut coûter très cher — clauses sur le dépôt de garantie, prix de vente, conditions suspensives. Deepstamp certifie chaque document à la signature pour rendre toute modification ultérieure détectable.
Le problème
Un locataire conteste une clause du bail. Un acheteur prétend que le compromis stipulait un prix différent. Sans certification, le débat repose sur la parole de chacun et les expertises documentaires. Coûts élevés et issues incertaines.
La solution Deepstamp
Chaque bail, compromis et mandat émis par votre logiciel de gestion (Septeo, Logiclic, Hektor) est certifié à la signature. Le locataire ou l'acheteur peut vérifier à tout moment que sa copie correspond à l'original. La signature électronique avec certification devient un argument commercial vis-à-vis de vos concurrents.
FAQ
Comment certifier un bail de location ?
Via votre logiciel de gestion immobilière intégré à Deepstamp, ou manuellement via deepstamp.fr/certify après signature.
Cela couvre les compromis et les mandats ?
Oui. Tout document PDF — compromis, acte sous seing privé, mandat de vente, état des lieux — peut être certifié.
Faut-il l'accord du locataire ou de l'acheteur ?
Non. La certification est faite par l'agence en tant qu'émetteur. Le destinataire bénéficie de la possibilité de vérifier indépendamment.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.