Agence web : certifier vos contrats de prestation
Le contrat de prestation web est complexe : périmètre, jalons, paiements, propriété intellectuelle, garanties. Une modification ultérieure peut remettre en cause une mission entière. Deepstamp scelle le contrat signé pour rendre la version exécutable indiscutable.
Le problème
Un client refuse la livraison finale en invoquant un périmètre différent dans le contrat. Vous savez que c'est faux — la version signée était claire — mais sans certification, le débat est ouvert. Risque de devoir refaire des travaux non prévus pour clore le différend.
La solution Deepstamp
Yousign + appel API Deepstamp à la finalisation. Le contrat exécuté est scellé à l'émission. Le brief signé en démarrage de mission également. Argument ferme en cas de désaccord de périmètre.
FAQ
Cela couvre les briefs et les avenants ?
Oui. Tout PDF signé peut être certifié — contrat principal, brief, avenant, validation de maquette.
Compatible Yousign et autres outils de signature ?
Oui. Webhook après signature pour Yousign, DocuSign, Adobe Sign, HelloSign.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.