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Deepstamp
Guide Pratiqueauto-entrepreneur

Auto-entrepreneur : certifier vos contrats de prestation

Un contrat de prestation entre auto-entrepreneur et client est souvent court, signé à distance, et stocké dans un cloud peu sécurisé. Une modification ultérieure du PDF est difficile à repérer. Deepstamp scelle le contrat à la signature pour un coût marginal.

Le problème

Trois mois après le début de la mission, le client invoque une clause modifiée — délai, prix, périmètre. Vous ne retrouvez plus la version exacte signée à l'origine. Sans certification, la discussion devient subjective.

La solution Deepstamp

À la signature électronique du contrat (Yousign, DocuSign, signature manuscrite scannée), une certification Deepstamp est ajoutée. La version signée est figée à l'émission. Toute version modifiée ultérieurement se distingue immédiatement de l'original.

FAQ

Compatible avec Yousign / DocuSign ?

Oui. La certification se fait après la signature pour figer la version finale. Intégration via webhook.

Faut-il l'accord du client ?

Non. La certification est faite par l'émetteur. Le client bénéficie indirectement : il peut vérifier que le contrat n'a pas été altéré côté émetteur.

Combien coûte la certification ?

Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.

Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?

Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.

Est-ce utilisable en cas de litige ?

Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.