Auto-entrepreneur : certifier vos contrats de prestation
Un contrat de prestation entre auto-entrepreneur et client est souvent court, signé à distance, et stocké dans un cloud peu sécurisé. Une modification ultérieure du PDF est difficile à détecter. Deepstamp scelle le contrat à la signature pour un coût marginal.
Le problème
Trois mois après le début de la mission, le client invoque une clause modifiée — délai, prix, périmètre. Vous ne retrouvez plus la version exacte signée à l'origine. Sans certification, la discussion devient subjective.
La solution Deepstamp
À la signature électronique du contrat (Yousign, DocuSign, signature manuscrite scannée), une certification Deepstamp est ajoutée. La version signée est cryptographiquement figée. Toute version modifiée ultérieurement se détecte immédiatement.
FAQ
Compatible avec Yousign / DocuSign ?
Oui. La certification se fait après la signature pour figer la version finale. Intégration via webhook.
Faut-il l'accord du client ?
Non. La certification est faite par l'émetteur. Le client bénéficie indirectement : il peut vérifier que le contrat n'a pas été altéré côté émetteur.
Combien coûte la certification ?
0,03€ par document certifié, pay-as-you-go, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
L'empreinte SHA-256 constitue un élément technique d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Elle prouve que le fichier n'a pas été modifié depuis sa certification — pas la qualification légale du document lui-même.