BTP : certifier marchés, sous-traitances et avenants
Un chantier BTP s'étale sur des mois voire des années avec un marché initial, des avenants successifs, des contrats de sous-traitance. Chaque pièce est une cible de contestation. Deepstamp scelle chaque document à la signature pour figer la chaîne contractuelle.
Le problème
Lors du décompte général, un sous-traitant conteste les termes de son contrat de sous-traitance, prétendant qu'une clause de pénalité a été modifiée. Sans certification, l'expertise judiciaire prolonge le règlement de plusieurs mois — pendant lesquels les paiements sont gelés.
La solution Deepstamp
Marché de travaux + avenants + contrats de sous-traitance certifiés à la signature via Deepstamp. La chaîne contractuelle est vérifiable de bout en bout. En cas de différend, le débat sur l'authenticité documentaire est résolu en quelques secondes.
FAQ
Compatible avec les CCAG et marchés publics ?
Oui. Tout PDF peut être certifié, y compris les pièces des marchés publics (acte d'engagement, CCAP, CCTP).
Couvre les contrats de sous-traitance ?
Oui. Marché principal, sous-traitances, avenants — toute la chaîne contractuelle peut être certifiée.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Quel est le délai de certification ?
Moins de 2 secondes par document via l'API. Aucune friction ajoutée à votre flux d'émission existant.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.