BTP : certifier marchés, sous-traitances et avenants
Un chantier BTP s'étale sur des mois voire des années avec un marché initial, des avenants successifs, des contrats de sous-traitance. Chaque pièce est une cible de contestation. Deepstamp scelle chaque document à la signature pour figer la chaîne contractuelle.
Le problème
Lors du décompte général, un sous-traitant conteste les termes de son contrat de sous-traitance, prétendant qu'une clause de pénalité a été modifiée. Sans certification, l'expertise judiciaire prolonge le règlement de plusieurs mois — pendant lesquels les paiements sont gelés.
La solution Deepstamp
Marché de travaux + avenants + contrats de sous-traitance certifiés à la signature via Deepstamp. La chaîne contractuelle est cryptographiquement vérifiable de bout en bout. En cas de différend, le débat sur l'authenticité documentaire est résolu en quelques secondes.
FAQ
Compatible avec les CCAG et marchés publics ?
Oui. Tout PDF peut être certifié, y compris les pièces des marchés publics (acte d'engagement, CCAP, CCTP).
Couvre les contrats de sous-traitance ?
Oui. Marché principal, sous-traitances, avenants — toute la chaîne contractuelle peut être certifiée.
Combien coûte la certification ?
0,03€ par document certifié, pay-as-you-go, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Quel est le délai de certification ?
Moins de 2 secondes par document via l'API. Aucune friction ajoutée à votre flux d'émission existant.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
L'empreinte SHA-256 constitue un élément technique d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Elle prouve que le fichier n'a pas été modifié depuis sa certification — pas la qualification légale du document lui-même.