Cabinet comptable : certifier vos lettres de mission
La lettre de mission est le document juridique fondateur de la relation client en cabinet d'expertise comptable. Toute contestation ultérieure (honoraires, périmètre, responsabilités) repose sur cette pièce. Deepstamp certifie chaque lettre de mission à la signature.
Le problème
Un client conteste l'étendue de votre mission deux ans après la signature, prétendant que la lettre de mission stipulait un périmètre plus large. Sans certification, la discussion peut s'éterniser et engager votre responsabilité civile professionnelle.
La solution Deepstamp
Lors de la signature électronique de la lettre de mission, Deepstamp scelle cryptographiquement le document. La version signée est figée pour la durée de la mission et au-delà. Argument fort en cas de demande de la chambre de discipline ou de procédure RCP.
FAQ
Compatible avec nos outils de signature ?
Oui. Connecteurs Yousign, DocuSign, Adobe Sign — webhook après signature.
Les avenants sont-ils également certifiés ?
Oui. Tout avenant à la lettre de mission est certifié de la même manière.
Combien coûte la certification ?
0,03€ par document certifié, pay-as-you-go, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
L'empreinte SHA-256 constitue un élément technique d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Elle prouve que le fichier n'a pas été modifié depuis sa certification — pas la qualification légale du document lui-même.