Cabinet juridique : certifier les contrats que vous rédigez
Un cabinet d'avocats rédige des contrats pour ses clients, qui les signent et les utilisent comme pièces juridiques. Le risque : une partie modifie ultérieurement le PDF et l'invoque dans un litige. Deepstamp certifie le document à la signature pour rendre toute modification détectable.
Le problème
Un de vos contrats client est invoqué dans un contentieux avec une clause apparemment modifiée. Vous savez que la version originale était différente, mais sans certification à l'émission, l'expertise judiciaire est nécessaire — coûts pour votre client, retards.
La solution Deepstamp
Vous certifiez chaque contrat via Deepstamp à la signature. La pièce devient scellée à l'émission. En cas de contentieux, l'authenticité de la version signée est vérifiable instantanément, sans expertise. Argument différenciant pour votre cabinet.
FAQ
Cela remplace-t-il la signature électronique ?
Non. Deepstamp est une couche de preuve d'intégrité ajoutée au-dessus de la signature. La signature reste juridiquement valide selon eIDAS.
Compatible avec les outils de cabinet juridique ?
Oui. Connecteurs API pour Secib, Diapaz, Lex'It, Jurisoft.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.