PME : certifier vos contrats clients, fournisseurs, salariés
Une PME signe des dizaines à centaines de contrats par an : commerciaux, fournisseurs, NDA, contrats de travail. Chacun peut être un point de litige. Deepstamp ajoute une couche de preuve d'intégrité à toute votre stack contractuelle, sans la remplacer.
Le problème
Lors d'une rupture commerciale, votre ancien partenaire produit une version du contrat avec une clause de non-concurrence supprimée. Vous savez qu'il y avait une clause — votre archive le confirme — mais le doute s'installe au tribunal. Sans certification, l'expertise judiciaire est requise.
La solution Deepstamp
Toute signature de contrat dans votre flux (Yousign, DocuSign, Adobe Sign) déclenche une certification Deepstamp. Une preuve d'intégrité est attachée à chaque contrat. En cas de litige, deepstamp.fr/verify règle le débat sur l'authenticité en 30 secondes.
FAQ
Compatible avec notre solution de signature ?
Oui. Webhook après signature pour Yousign, DocuSign, Adobe Sign, HelloSign, PandaDoc.
Est-ce conforme au RGPD ?
Oui. Deepstamp ne stocke que la preuve d'intégrité, jamais le document. Aucune donnée personnelle n'est transférée.
Combien coûte la certification ?
Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.