Cabinet RH : certifier contrats de placement et garanties
Un cabinet de recrutement signe des contrats avec ses clients-employeurs : montant des honoraires, périmètre du poste, clauses de garantie en cas de rupture précoce. Ces contrats sont régulièrement invoqués lors de l'application des garanties — il faut pouvoir prouver leur version exacte.
Le problème
Un client invoque sa clause de garantie 4 mois après embauche, en se basant sur une version du contrat qu'il prétend avoir reçue. Le montant du remboursement diffère de celui calculé selon votre version. Sans certification, le débat sur la version applicable peut bloquer la relation.
La solution Deepstamp
Chaque contrat client est certifié à la signature via Deepstamp. La version exécutée est figée. L'application des clauses de garantie devient mécanique : la version certifiée fait foi.
FAQ
Couvre les contrats de mise à disposition d'intérim ?
Oui. Tout contrat — placement, mise à disposition, mission — peut être certifié.
Compatible avec nos outils ATS ?
Oui. Connecteurs API pour les principaux ATS et SIRH (Cegid, Lucca, ADP).
Combien coûte la certification ?
0,03€ par document certifié, pay-as-you-go, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.
Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?
Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.
Est-ce utilisable en cas de litige ?
L'empreinte SHA-256 constitue un élément technique d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Elle prouve que le fichier n'a pas été modifié depuis sa certification — pas la qualification légale du document lui-même.