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Deepstamp
Guide Pratiquecabinet juridique

Cabinet juridique : certifier vos consultations et mémoires

Une consultation juridique ou un rapport d'expertise produit par un cabinet engage le cabinet. Toute version ultérieure modifiée peut générer un litige avec le client ou un tiers. Deepstamp scelle chaque document à l'émission.

Le problème

Un client utilise votre consultation dans un contentieux et invoque des conclusions qui ne sont pas exactement celles de votre rapport original. Risque de mise en cause RCP.

La solution Deepstamp

Chaque consultation et rapport sont certifiés Deepstamp à l'émission. Argument fort en cas de demande de la chambre de discipline.

FAQ

Compatible Secib, Diapaz ?

Oui. Connecteurs API.

Le secret professionnel est-il préservé ?

Oui. Deepstamp ne stocke jamais le contenu du document, uniquement la preuve d'intégrité.

Combien coûte la certification ?

Tarif fondateur sur demande, dans le cadre du programme First Movers : un prix à l'usage, posé par écrit, sans abonnement minimum. Vous payez uniquement les documents que vous certifiez.

Le destinataire peut-il vérifier gratuitement ?

Oui. Le destinataire dépose le PDF sur deepstamp.fr/verify — sans compte, résultat immédiat.

Est-ce utilisable en cas de litige ?

Le sceau posé à l'émission constitue un élément de preuve d'intégrité que les juges retiennent régulièrement dans les contentieux documentaires. Il prouve que le fichier est identique à celui certifié. La qualification légale du document lui-même reste une question distincte.